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  2. Les bonnes pratiques en matière de facturation

💸 Comment refacturer au client les frais engagés pour son compte (avec ou sans TVA)?

Les remboursements de frais demandés aux clients sont considérés comme un complément du prix de base. Ils sont ainsi soumis au même taux de TVA que le prix de base de l’opération à laquelle ils se rattachent (article 267-I-2° du CGI).

Prenons l'exemple d'une société assujettie à la TVA :

Nous réalisons une prestations de service pour un montant de 500€ HT (TVA à 20%).

Nous avons des frais qui correspondent à l'achat d'un billet de train à 200€ (exonéré de TVA) et à un repas à 50€ HT (TVA à 10%, 55€ TTC donc).

Sur votre facture, vous devez appliquer globalement le taux de TVA correspondant à l’opération de base. Dans notre exemple : votre facture sera d’un montant global HT de 500€ + 200€ + 50€ = 750€ HT. Sur ce montant HT vous devez appliquer le taux de TVA à la prestation de service : 20%.

Votre facture sera d’un montant global TTC de 750€ + 150€ = 900€ TTC.

Votre client, s’il est lui-même redevable de la TVA, peut récupérer la TVA sur votre facture (150€). Et vous-même pouvez récupérer la TVA sur les dépenses qui y sont soumises (ici 5€ sur les repas).

Remarque : il est légalement possible de marger sur des refacturations de frais (mais le client risque de ne pas apprécier cette sur-facturation !)

Attention : la notion de débours est différente. Ce sont alors des frais engagés pour le compte de votre client et ils vous sont remboursées a l'euro près.

Dans notre exemple, les débours seraient de 200€ + 55€ = 255€.

Aucun document justificatif n’est à votre nom et de ce fait vous ne pouvez pas déduire de TVA (ce droit est réservé à votre client s’il est lui-même redevable de la TVA).