🎓 Employeurs d'au moins 11 salariés : quelles sommes allez-vous verser en 2020 au titre de la formation professionnelle ?

La participation de l'employeur au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage se traduit notamment par le versement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance de formation, et du 1 % CPF CDD.

La contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance comprend la taxe d'apprentissage et la contribution formation. Cette dernière s'élève à 0,55 % de la masse salariale pour les employeurs de moins de 11 salariés et à 1 % pour les employeurs d'au moins 11 salariés.

Ces sommes sont actuellement collectées par les OPCO, mais à terme elles le seront par l’Urssaf (en 2022) selon les mêmes modalités que les cotisations de sécurité sociale. Ce transfert implique, depuis 2019, une période transitoire.

  • Seuls les employeurs d'au moins 11 salariĂ©s sont concernĂ©s par l'amĂ©nagement des règles de collecte.

Ă€ titre de rappel, ces derniers ont versĂ© en 2019 : la contribution formation due au titre de l'annĂ©e 2018, la taxe d'apprentissage et le 1 % CPF CDD se rapportant Ă  cette mĂŞme annĂ©e, ainsi qu'un acompte de 75 % de la contribution formation due au titre de l'annĂ©e 2019.

Cette mesure est reconduite pour l'année 2020.

  • En synthèse voici les sommes que vous serez amenĂ©s Ă  verser :

Solde de la contribution formation de 2019

Le solde de 25 % de la contribution formation est à régler avant le 1er mars 2020.

  • Il est calculĂ© sur la masse salariale de 2019 et permet de rĂ©gulariser le versement de l'acompte qui a Ă©tĂ© calculĂ© sur la masse salariale de 2018.

Acompte au titre de la contribution unique due en 2020

L'acompte sera plus élevé qu'au titre de l'année précédente, puisqu'il s'élève à 98 % de la contribution due. Il doit être versé en deux temps :

  • 60 % avant le 1er mars 2020
  • 38 % avant le 15 septembre 2020.
  • Ces acomptes sont calculĂ©s sur la masse salariale 2019.
  • A la diffĂ©rence de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente, l'acompte due en 2020 intègre la taxe d'apprentissage (1ère fraction).

Contribution CPF-CDD de 1 %

Avant le 1er mars 2020, la contribution CPF CDD due au titre de l'annĂ©e 2019 doit ĂŞtre rĂ©glĂ©e Ă  l'OPCO.

Source : infodoc-expert