🍽 Je suis dirigeant en société, quels sont les frais de repas que je peux me rembourser ?

Les repas d’affaires

Les repas d’affaires font partie des charges déductibles du résultat lorsqu’ils sont justifiés et sont en lien avec l'activité. Ces dépenses peuvent donc être prises en charges par l’entreprise (et remboursées au chef d’entreprise s’il a avancé le paiement de la note de restaurant).

đź’ˇ Nos conseils

  • Garder le justificatif avec le nom des invitĂ©s, l'entreprise qu'ils reprĂ©sentent ainsi que le motif de l'invitation ;
  • Pour les repas de moins de 150 €, le ticket de caisse du restaurant (avec la TVA mentionnĂ©e dessus) suffit ;
  • Pour les repas de plus de 150 €, une facture doit ĂŞtre demandĂ©e au restaurateur. Cette facture doit respecter certaines conditions de forme et notamment contenir le nom et l’adresse du restaurateur, son numĂ©ro de TVA intracommunautaire, le nom et l’adresse de votre entreprise, le dĂ©tail de la TVA par taux et le montant de la TVA, le montant du HT ainsi que le montant du TTC.

Les frais de repas pris sur le lieu du travail


En ce qui concerne les repas quotidiens pris sur le lieu du travail, les dirigeants ne peuvent se les faire rembourser.

đź’ˇ Nos conseils

  • Attribuer des titres restaurants au dirigeant cumulant leur mandat social avec un contrat de travail.

En principe la législation réserve l'attribution des titres-restaurant aux salariés à condition qu'ils justifient qu'un repas est compris dans leurs horaires de travail.

À titre de tolérance, l’Urssaf admet, sur son site Internet, que les mandataires sociaux peuvent bénéficier des titres-restaurant ainsi que des exonérations de charges sociales afférentes. Elle précise, par ailleurs, qu'il n'est pas nécessaire dans ce cas de rechercher l'existence d'un lien de subordination entre mandataire social et la société.

⚠️ Attention !

Cet article concerne les dirigeants (président d'une SAS, gérant SARL, etc.). Les règles différent lorsque l’activité est exercée à titre individuel (BIC/BNC).

Seules les règles générales sont rappelées ici. Il existe des règles particulières de défraiement des dirigeants selon les dépenses supportées dans l’exercice de leur fonction.

Soulignons que, s'agissant d'une mesure de tolérance l'Urssaf pourrait modifier sa position à l'avenir.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour une analyse contextualisée de votre situation.