Quelle TVA applicable pour mes ventes au sein de l'UE ?

Selon votre situation, vous êtes imposable ou exonéré de TVA française. Cet article résume quelle TVA est applicable au vendeur pour ses ventes de biens ou prestations de service au sein de l'UE.

Cliquez sur la situation dans laquelle vous vous trouvez:

  1. Vous vendez des biens à des entreprises.
  2. Vous vendez des biens à des particuliers.
  3. Vous vendez un service à des entreprises.
  4. Vous vendez un service à des particuliers.

    1. Vente de biens à un acheteur professionnel

    Une société française qui vend et facture des biens  à des acheteurs professionnels au sein de l'Union Européenne est dispensée de facturer avec de la TVA si:

    • La vente est payante
    • L'entreprise française est normalement assujettie à la TVA
    • L'acquéreur est assujetti à la TVA dans son pays
    • Le bien est expédié ou transporté hors de France

    Pour bénéficier de cette exonération, le vendeur doit obligatoirement:

    • Obtenir le numéro d'identification à la TVA de l'acheteur,
    • Déclarer la vente dans son état récapitulatif lors de sa déclaration des échanges de biens (DEB).

    Se référer à cet article pour plus de détails et les cas particuliers: Dans "Livraison de biens" > "L'acheteur est une entreprise"

     

    2. Vente de biens à un acheteur particulier

    Une société française redevable de la TVA, qui vend un bien dans un autre pays de l'UE, à un particulier (ou une entreprise non assujettie à la TVA), est soumise à la TVA française si:

    • Le montant total des ventes dans un pays n'excède pas le seuil fixé par ce pays,
    • Au dessus de ce seuil, c'est la TVA de ce pays qui s'applique.

    Se référer à cet article pour les seuils par pays: Dans "Livraison de biens" > "L'acheteur est un particulier"

     

    3. Prestation de service à un acheteur professionnel

    Une prestation de service entre professionnels redevables de la TVA (B2B) n'est pas imposable à la TVA française. Elle relève de la TVA du pays d'établissement de l'acheteur.

    • Le vendeur français facture sans TVA (HT) en indiquant sur sa facture le numéro de TVA intracommunautaire de son client, et la mention “auto-liquidation”,
    • L'acheteur déclare et s'acquitte de la TVA auprès de son administration fiscale.

    Se référer à cet article pour les cas particuliers: Choisir le cas particulier dans "Prestation de service" > "Vous vendez un service" > "L'acheteur est une entreprise"

     

    4. Prestation de service à un acheteur particulier

    Une prestation de service entre un professionnel et un particulier (B2C) est imposable à la TVA française. Le vendeur déclare et paye la TVA selon les règles françaises.

    Se référer à cet article pour les cas particuliers: Dans "Prestation de service" > "Vous vendez un service" > "L'acheteur est un particulier"