馃Й Tout savoir sur le cr茅dit imp么t recherche (CIR)

Les entreprises qui effectuent des d茅penses de recherche peuvent b茅n茅ficier du cr茅dit d鈥檌mp么t recherche (CIR) qui s鈥檌mputera sur leur imp么t sur le revenu ou imp么t sur les soci茅t茅s selon les cas. La mise en 艙uvre du CIR est subordonn茅e 脿 un certain nombre de conditions rappel茅es dans cet article.

Quelles sont les entreprises concern茅es ?

Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles impos茅es d鈥檃pr猫s leur b茅n茅fice r茅el peuvent ainsi b茅n茅ficier du CIR, qu鈥檈lles rel猫vent de l鈥檌mp么t sur le revenu ou de l鈥檌mp么t sur les soci茅t茅s. Il en est de m锚me pour les soci茅t茅s commerciales exer莽ant une activit茅 non commerciale, les soci茅t茅s exon茅r茅es d鈥檌mp么ts sur les b茅n茅fices au titre d鈥檜n r茅gime sp茅cifique (entreprises nouvelles, ZFU, etc.) ou encore des associations fiscalis茅es.

Quelles sont les activit茅s de recherches 茅ligibles ?

Les op茅rations de recherche doivent intervenir dans le domaine de :

  • la recherche fondamentale ;
  • la recherche appliqu茅e ;
  • ou encore du d茅veloppement exp茅rimental.

Les op茅rations de recherche englobent les travaux de cr茅ation entrepris de fa莽on syst茅matique en vue d'accro卯tre la somme des connaissances et les porter au-del脿 de l'茅tat de l'art connu, ainsi que l'utilisation de ces connaissances pour de nouvelles applications.

La pertinence commerciale de la contribution (produit, proc茅d茅 ou service) ou le simple fait que cette contribution soit nouvelle ne suffisent pas 脿 d茅finir des activit茅s de R&D.

Quelles sont les d茅penses 茅ligibles ?

La liste des d茅penses 茅ligibles est limitative. Elle comprend notamment :

  • les dotations aux amortissements des immobilisations affect茅es aux op茅rations de recherche ;
  • les d茅penses de personnel ;
  • les d茅penses de fonctionnement fix茅es forfaitairement 脿 43 % des d茅penses de personnel et 脿 75 % des dotations aux amortissements affect茅es aux op茅rations de recherche ;
  • les d茅penses de sous-traitance confi茅es 脿 des organismes publics ou priv茅s agr茅茅s ;
  • les frais de d茅fense brevets ;
  • les d茅penses de veille technologique dans la limite de 60 000 鈧 par an ;
  • les d茅penses de normalisation.

Comment es d茅termin茅 le CIR ?

Le CIR est assis sur les seules d茅penses annuelles de recherche. Il se calcule par ann茅e civile, quelle que soit la date de cl么ture de l鈥檈xercice. Son montant est 茅gal 脿 30 % du total de ces d茅penses jusqu鈥櫭 100 millions d鈥檈uros de d茅penses de recherche, puis 脿 5 % au-del脿.

Comment est utilis茅 le CIR ?

Le CIR est imput茅 sur l鈥檌mp么t d没 par l鈥檈ntreprise au titre de l鈥檃nn茅e au cours de laquelle elle a expos茅 les d茅penses de recherche.

L鈥檈xc茅dent de CIR non imput茅 fait na卯tre une cr茅ance sur le Tr茅sor de m锚me montant. Cette cr茅ance est rembours茅e 脿 l鈥檌ssue d鈥檜ne p茅riode de trois ans, si elle n鈥檃 pas pu 锚tre imput茅e sur l鈥橧S ou l鈥橧R correspondant 脿 cette p茅riode.

Elle est toutefois imm茅diatement rembours茅e pour les entreprises nouvelles, les PME au sens communautaire, les jeunes entreprises innovantes et les entreprises ayant fait l鈥檕bjet d鈥檜ne proc茅dure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Source : infodoc-expert